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Si certains des héritiers ne souhaitent pas faire l’acquisition du véhicule et donc y renoncent, ils doivent, au choix :

La carte grise, un doc nommé certificat d'immatriculation dans de nombreux textes officiels, n'a pas besoin d'être mise au nom des héritiers dans les two cas suivants :

Bonjour Pour vendre la voiture de mon père décédé depuis moins de trois, on me demande une attestation sur l honneur comme quoi elle n a pas circulé sur la voie publique pourtant je dois l amener au contrôle method et sur le lieu de vente. N'est ce pas incompatible avec l attestation sur l honneur Cordialement

Vente d'un véhicule avec plusieurs héritiers : attestation de procuration ou lettre de désistement pour la voiture

A noter que si le véhicule est immatriculé selon le SIV, de structure AB 123 CD, il n’est pas utile d’en remplacer les plaques d’immatriculation.

Le certificat d’immatriculation du véhicule. Il s’agit de la carte grise. Celle-ci doit être remise à l’acheteur le jour de l’achat, non sans que le vendeur y ait porté les mentions suivantes : il doit barrer la carte en diagonale et inscrire la phrase suivante : "Vendu le.

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Pour finaliser votre déclaration de cession sur Net sur le website de l'ANTS, vous devrez renseigner les informations suivantes :

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Avec cette application, vous pouvez here déclarer la cession de votre véhicule et l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise sans remplir de formulaire papier.

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